Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet Cuisine Délice (ci-après « le site« ).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par l’intermédiaire du Site. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent varier.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le Site constitue un engagement ferme et définitif de l’Acheteur. La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Site utilise un système de paiement sécurisé.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont susceptibles de varier selon le lieu de livraison et la disponibilité des produits.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Article 8 – Garantie et responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de Cuisine Délice. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion des éléments du Site est interdite sans autorisation.
Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et au suivi de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour toute demande, contactez-nous à : contact@cuisinedelice-recettes.fr.
Article 11 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise.
